Le contrat d’assurance est une convention conçue pour protéger votre domicile (et éventuellement les biens mobiliers) de différents aléas auxquels il peut s’exposer : cambriolages, incendies, catastrophes naturelles, bris de glace, dégât des eaux… Le contrat d’assurance habitation comporte ainsi plusieurs formules. Les garanties proposées par les assureurs varient souvent en fonction de la formule choisie, ce qui va alors impacter le niveau de couverture. Contrairement à une assurance auto, une assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire, sauf s’il vit en copropriété. Par contre, le locataire est obligé de souscrire à ce contrat. Néanmoins, qu’il soit obligatoire ou non, ce contrat peut s’avérer d’une aide particulièrement précieuse pour le souscripteur. Cette convention synallagmatique peut connaître des modifications en cours d’exécution.
Le contrat d’assurance peut être modifié
Il faut savoir que le contrat peut connaître diverses classifications et subdivision. On peut ainsi les classifier selon le mode de détermination des prestations de chaque partie au contrat.
Ainsi, il y a le contrat dit commutatif dans lequel chaque partie connaît déjà la valeur des avantages dont elle bénéficie ainsi que des obligations qui lui incombent et ce, dès la conclusion de la convention. En principe, c’est le cas du contrat de vente.
Ensuite, il y a ce qu’on appelle le contrat aléatoire. Dans ce type de contrat, l’une des parties voire les deux peuvent s’exposer à des gains ou des pertes lorsqu’un événement conjectural vient à se concrétiser. C’est le cas notamment du contrat d’assurance habitation.
Outre les mentions obligatoires telles que l’identité et le domicile de l’assuré ou encre l’objet du contrat (une chose ou une personne), le contrat d’assurance prévoit différents éléments : le montant de la prime (somme que doit payer l’assuré), la nature des risques et des dommages garantis, la durée de la couverture…
Bien que ce type de contrat délimite déjà les charges de l’assureur et de l’assuré, il existe tout de même le facteur X : le risque. Dans le domaine de l’assurance, le risque est défini comme étant la probabilité de réalisation d’un dommage contre lequel l’assuré veut se protéger. La survenance de ce dommage est donc aléatoire. Il peut également arriver que cette probabilité augmente ou diminue. Cela peut faire accroître ou au contraire diminuer les charges de l’une ou de l’autre partie au contrat d’assurance.
C’est le cas par exemple des travaux d’extension pour rendre la maison plus spacieuse. Vous devez directement penser à votre assurance habitation . Il existe d’ailleurs différentes situations pouvant entrainer la modification du contenu de votre contrat d’assurance.
Les situations pouvant entraîner la modification du contrat d’assurance habitation
Lorsque les deux parties décident de modifier un contrat d’assurance, on élabore ce qu’on appelle un avenant. Il s’agit ici d’un document permettant d’ajouter, de modifier, de rectifier ou de soustraire une clause du contrat initial.
Plusieurs circonstances peuvent nécessiter le fait d’avoir à réviser le contrat d’assurance, et en l’occurrence l’assurance habitation alors qu’il est en cours d’exécution. Il peut s’agir d’un d’une modification à l’initiative de l’assureur ou encore à l’initiative de l’assuré. Il peut également s’agir d’une situation indépendante des deux parties au contrat d’assurance.
La modification de l’assurance habitation à l’initiative de l’assureur
Ainsi, lorsque les risques liés au contrat d’assurance s’aggravent, l’assureur peut envisager d’apporter des modifications dans le contrat d’habitation. C’est par exemple le cas lorsque des dommages surviennent à répétition dans un laps de temps limité au cours de l’existence du contrat d’assurance. Cela peut inciter l’assureur à demander une augmentation de la prime d’assurance ou par une réduction des charges incombant à celui-ci. Cela étant, ce dernier n’a pas la capacité de modifier lui-même le contrat. Il doit obtenir l’aval de l’assuré.
De son côté, l’assuré a l’obligation de déclarer à l’assureur toutes les circonstances pouvant avoir un impact direct sur le contrat. C’est par exemple le cas des travaux d’agrandissement de la maison ou du déménagement. C’est aussi le cas lorsque les résidents sont rarement à la maison. Le risque de cambriolage peut augmenter dans ce cas-ci. Cela peut également concerner le changement de la situation familiale (naissance, mariage, divorce…) ou encore de la situation professionnelle.
La modification à l’initiative de l’assuré
La modification du contrat d’assurance peut également être à l’initiative du souscripteur. Celui-ci a surtout intérêt à demander une modification du contrat en cas d’éventuelle réduction des risques. En effet, lorsque les risques diminuent, la prime d’assurance devrait alors diminuer en conséquence. C’est le cas par exemple lorsqu’une partie de la maison est mise en location. Cela doit entraîner systématiquement une réduction de la prime d’assurance. Et bien évidemment, cette modification ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’assureur.
Les modifications indépendantes des parties au contrat
Une révision du contrat d’assurance habitation initial peut également survenir lorsque la loi le prévoit. Cela se traduit généralement par l’ajout de nouvelles garanties. Si la loi prévoit que des modifications sont obligatoires, alors l’assureur et l’assuré ne peuvent pas s’y opposer.
En cas de refus de modification du contrat d’assurance habitation
Lorsque l’initiative de la modification provient de l’assuré, celui-ci doit rédiger une lettre contenant une proposition de rectification du contrat d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception à destination de sa compagnie d’assurance. Cette dernière doit manifester expressément son refus par rapport à la proposition dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre. Si elle ne se manifeste pas, cela peut être assimilé à un accord de sa part.
Comme il a été susmentionné, en cas de circonstances nouvelles entrainant une aggravation des risques, l’assuré doit également mettre au courant l’assureur dans un délai de 15 jours, dès lors qu’il prend connaissance de la situation. L’assureur dispose également d’un délai de 10 jours pour refuser la couverture du nouveau risque. Il peut aussi proposer une augmentation de la prime.
L’assuré dispose d’un délai de 30 jours pour accepter ou au contraire, refuser l’augmentation. En cas de refus, l’assureur pourra alors procéder à la résiliation du contrat avant même l’échéance du contrat ou avant la fin de la première année. Cela en va de même lorsqu’après ces 30 jours, l’assuré ne se manifeste pas. À noter également que l’assuré peut résilier son contrat d’assurance habitation en cas de déménagement.
